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Le directeur de la publication du site est Le Mans Métropole Habitat en qualité de Président.

Conception et réalisation du site : Intuitiv Secteur Public.
Hébergement : Intuitiv Secteur Public via OVH.

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L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
 
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

 

OBJET

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse http://www.monappartaumans.com/, plateforme internet immobilière de Le mans Métropole Habitat.

 

ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

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Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
 
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Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Le Mans Métropole Habitat .
 
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est donc prohibée par l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

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LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.